Taxe de séjour

La taxe de séjour en Lomagne 82

Qu'est ce que la taxe de séjour ?

  • Qui paye la taxe au réel ?
    La taxe au réel est calculée sur le nombre de nuitées constatées.
    Le redevable est l’hébergé. Elle est perçue  par l’hébergeur obligatoirement avant le départ du client. Elle s’applique sur les personnes séjournant en hôtels, campings, meublés de tourisme : location de gîtes de France, Clévacances ou locations indépendantes, villages de vacances, chambres d’hôtes... Le taux varie en fonction du classement (voir ci-dessous).
  • Période d’application  :
    Du 1er juin au 30 septembre inclus.
  • Exonération votées par le Conseil Communautaire
    Sont exemptées de la taxe de séjour par le vote du Conseil Communautaire du 16 décembre 2015 :
    - Les personnes mineures
    - Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés  dans la commune.
    - Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.
    - Les personnes qui occupent les locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil communautaire détermine.
  • Utilisation
    Le produit de la taxe est obligatoirement affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique du territoire concerné. Cette définition relativement large englobe les opérations dont l’objet principal est le développement touristique.
    Ainsi, sur notre territoire, elle permet :
    - Le soutien au fonctionnement de l’Office de Tourisme (gestion du personnel et maintien de l’emploi, outils d’accueil).
    - Le développement d’actions de promotion (édition de brochures, documents, signalétique, salons...).
    - L’entretien des chemins de randonnées
    - La création d’animations...

Tarifs de la taxe de séjour

0,80€/pers/nuitée

 5 étoiles : Hôtels de tourisme, résidences de tourisme, meublés de tourisme et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes.

0.80€/pers/ nuitée

4 étoiles : Hôtels de tourisme, résidences de tourisme, meublés de tourisme et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

0.70€/pers/nuitée

3 étoiles : Hôtels de tourisme, résidences de tourisme, meublés de tourisme  et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes.

0.60€/pers /nuitée

2 étoiles : Hôtels de tourisme, résidences de tourisme, meublés de tourisme, villages de vacances 4 et 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes. 

0.50€ /pers /nuitée

1 étoile : Hôtels de tourisme, résidences de tourisme, meublés de tourisme,  villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

0.60€/pers/nuitée

Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en attente de classement ou sans classement.

0.60€/pers/nuitée

Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement.

0.35€/pers/nuitée

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes.

0.20€/pers/nuitée

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance.