Hébergements classés
Tarifs 2019.
Ces tarifs s'adressent uniquement aux meublés de tourisme classés (en étoiles) aux hôtels de tourisme, aux campings et aux chambres d'hôtes.
- Pas de changements sur la façon de facturer la taxe de séjour : Nombre de pers assujetties X Taux X nombre de nuitées
- Vérifiez bien le taux en fonction de votre classement.
- Les chambres d'hôtes quant à elles ont un tarif unique.
0,80€/pers/nuitée
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5 étoiles : Hôtels de tourisme, résidences de tourisme, meublés de tourisme et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes.
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0.80€/pers/ nuitée
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4 étoiles : Hôtels de tourisme, résidences de tourisme, meublés de tourisme et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes
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0.70€/pers/nuitée
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3 étoiles : Hôtels de tourisme, résidences de tourisme, meublés de tourisme et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes.
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0.60€/pers /nuitée
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2 étoiles : Hôtels de tourisme, résidences de tourisme, meublés de tourisme, villages de vacances 4 et 5 étoiles.
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0.50€ /pers /nuitée
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1 étoile : Hôtels de tourisme, résidences de tourisme, meublés de tourisme, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes.
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0.35€/pers/nuitée
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Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques de 24h.
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0.20€/pers/nuitée
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Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance.
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Hébergements non classés ou en attente de classement
A partir du 1er janvier 2019, le tarif de la taxe de séjour des hébergements sans classement ou en attente de classement (hors hébergements de plein air et chambres d’hôtes) devient variable et se calculera à partir d’un pourcentage.
Fin du tarif fixe de taxe de séjour, celui-ci devient proportionnel au tarif de location :
«Le tarif applicable par personne et par nuitée est égal à (…) 4%du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité (1,30€) ou, s’il est inférieur à ce dernier, du tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles (2,30 €). Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d’hébergement hors taxes».
Le calcul proportionnel :
4% délibéré x (coût de la nuit HT /nombre d’occupants présents) = montant par pers. de la taxe (dans limite du plafond 1,30€) X nombre d’assujettis
- Tarif applicable par nuitée sur les personnes assujetties
- Calcul sur le prix HT de la prestation d’hébergement uniquement
- 4% du coût par personne de la nuitée
- Prix de la nuitée HT par personne X 4% (taux voté le 27/09/18) plafonné à 1,30 €(tarif plafond)
Prendre en compte les tarifs saisonniers : moyenne, haute, très haute
Comment calculer concrètement le montant de la taxe de séjour?
Exemple 1 :
4 adultes séjournent dans un meublé non classé dont le loyer est fixé à 150€ la nuit.
La CCLTG a adopté le taux de 4% et le plafond applicable est de 1,30 €.
- Prix de la nuitée : 150€ / 4 occupants = 37,50€ par nuitée
- Tarif de la taxe de séjour par nuitée : 37,5 x 4% = 1,5€ de taxe de séjour
- Taxe de séjour à facturer : 1,5€ x 4 assujettis = 6€ la nuit
- Plafond applicable 1,30€ x 4 assujettis = 5.20€ la nuit
Exemple 2:
2 adultes et 2 enfants (19 et 12 ans) séjournent 7 nuits dans un meublé non classé dont le loyer est fixé à 700 €HT la semaine.
La CCLTG a adopté le taux de 4% et le plafond applicable est de 1,30 €.
- Prix de la location par nuit : 700/7 nuits = 100€ par nuit
- Prix de la nuitée : 100€ / 4 occupants = 25€ par nuitée
- Tarif de la taxe de séjour par nuitée : 25 x 4% = 1€ de taxe de séjour
- Taxe de séjour à facturer : 1€ x 7 nuits x 3 assujettis = 21€ la semaine
Documents à télécharger
Lors de votre lecture, bien regarder que vous êtes sur les explications qui concernent la "Taxe de séjour au réel" qui est appliquée sur le territoire de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise
Pour les hébergements classés (en étoiles) et les chambres d'hôtes :
Pour les hébergements non classés et uniquement labellisés :